Cession véhicule à distance et signature électronique

Tout ce qui n'a pas de rapport avec GTO (ou que vous ne savez pas où poster) c'est par là
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NicolasV184
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Cession véhicule à distance et signature électronique

Message par NicolasV184 »

Salut à tous,

Je vais vendre ma GTO à un mec qui habite à 800km, et plutôt qu'il fasse la route pour signer la cession on s'est dit qu'on pourrait passer par la signature électronique. J'ai jamais fait ça avant donc je voulais voir comment ça marche en pratique : il faut un outil agréé, un certificat eIDAS, et le document signé doit pouvoir tenir devant un juge si problème.

Pour ceux qui se posent la question comme moi, ce guide explique bien comment fonctionne la signature électronique et les différents niveaux selon ce qu'on signe. Pour une cession véhicule, la signature avancée a l'air suffisante.

Vous avez déjà vendu une voiture comme ça vous ? La préfecture accepte sans broncher ou ils tiquent parfois ?
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